Conditions générales de vente – Conciergerie Privée
Giverny Consulting offre un service de conciergerie à ses clients Membres comprenant l’organisation et la fourniture, par des tiers, de produits ou services, Giverny Consulting intervenant en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les Membres et les fournisseurs de produits ou services.
Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente
Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site www.giverny-consulting.com. Toute prestation accomplie par Giverny Consulting implique l’adhésion sans réserve du Membre aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Conditions d’abonnement
Tout Membre doit s’abonner par téléphone, courrier ou sur le site Internet www.Giverny-Consulting.com pour acquérir le statut de « Membre » et faire des demandes de renseignements ou passer des commandes à Giverny Consulting.
Le futur Membre doit communiquer à Giverny Consulting son identité et ses coordonnées lors de sa demande d’inscription.
Une fois ces renseignements communiqués, le futur Membre est contacté par Giverny Consulting en vue de la validation de l’inscription définitive.
Giverny Consulting se réserve d’accepter ou de refuser toute demande d’abonnement.
Toute personne doit, pour s’abonner aux services de Giverny Consulting, transmettre à Giverny Consulting, par tous moyens, le bulletin d’adhésion signé, les présentes Conditions Générales de Vente paraphées et le règlement de l’abonnement.
Article 3 – Catégories et tarifs d’abonnement
Les taris des abonnements proposés par Giverny Consulting n’intègrent pas les montants qui seront facturés directement au Membre par les fournisseurs externes dans le cadre de ses commandes éventuelles, que le Membre doit régler directement aux fournisseurs.
Dans le cas où le Membre demanderait expressément et à titre exceptionnel le déplacement physique et l’intervention d’un concierge Giverny Consulting, il sera facturé au Membre un montant de 60 euros TTC par heure.
Giverny Consulting propose 3 abonnements au choix :
-L’abonnement « Essentiel ».
Cet abonnement, d’une durée d’engagement minimum d’un an, donne la possibilité au Membre d’avoir accès aux services de conciergerie Giverny Consulting du lundi au vendredi et de 9h00 à 19h00.
Le Membre doit s’acquitter, au titre de cet abonnement, soit d’une somme de 1.800 euros TTC payable le jour de la souscription, par virement ou carte bancaire, soit d’une somme de 150 euros TTC par mois payable par prélèvement mensuel bancaire ou carte bancaire le 1er de chaque mois.
Giverny Consulting se réserve de réviser le tarif de l’abonnement « Essentiel », le nouveau tarif s’appliquant en cas de renouvellement de l’abonnement.
-L’abonnement « Premium ».
Cet abonnement, d’une durée d’engagement minimum d’un an, donne la possibilité au Membre d’avoir accès au service de conciergerie Giverny Consulting 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Le Membre doit s’acquitter, au titre de cet abonnement soit d’une somme de 3.000 euros TTC payable le jour de la souscription, par virement ou carte bancaire, soit d’une somme de 250 euros TTC par mois payable par prélèvement mensuel bancaire ou carte bancaire le 1er de chaque mois.
Giverny Consulting se réserve de réviser le tarif de l’abonnement « Premium », le nouveau tarif s’appliquant en cas de renouvellement de l’abonnement.
-L’abonnement « Premium non résident « .
Cet abonnement, d’une durée à définir avec le Membre, donne la possibilité au Membre d’accéder au service de conciergerie Giverny Consulting, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cet abonnement est réservé aux non-résidents français.
Le Membre doit s’acquitter au titre de cet abonnement, d’une somme de 75 euros TTC par jour, payable dans son intégralité en un seul versement le jour de la souscription par virement ou carte bancaire.
Article 4 – Droit de rétractation
En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Membre dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la signature du bulletin d’adhésion pour faire valoir son droit à rétractation auprès de Giverny Consulting.
Dans le cas où le Membre exercerait son droit de rétractation, Giverny Consulting procèdera au remboursement intégral des sommes payées par le Membre au titre de son adhésion.
Article 5 – Conditions de renouvellement et de résiliation
Pour les abonnements « Essentiel » et » Premium » : à défaut pour le Membre de résilier son abonnement dans un délai minimum d’une semaine avant sa date d’expiration par lettre recommandée avec accusé de réception, son abonnement se renouvellera par tacite reconduction d’année en année, aux conditions et tarif en vigueur à la date du renouvellement.
En cas de résiliation anticipée d’un abonnement par le Membre, il restera redevable du montant de l’abonnement restant à courir, et il ne sera procédé à aucun remboursement.
En cas de non-paiement par le Membre de son abonnement aux échéances convenues, Giverny Consulting pourra procéder à la résiliation du contrat d’abonnement, et le Membre restera redevable du montant des échéances impayées, ainsi que du montant de l’abonnement restant à courir.
Giverny Consulting se réserve le droit de résilier définitivement l’abonnement d’un Membre, à sa seule discrétion, sans avoir à en fournir le motif. Hormis le cas où la résiliation intervient pour faute du Membre, Giverny Consulting procèdera au remboursement de l’abonnement éventuellement payé d’avance au prorata du temps d’abonnement restant à courir.
Article 6 – Utilisation des services
Les services fournis par Giverny Consulting ne peuvent être utilisés que par le Membre, lequel s’interdit, par voie de conséquence, d’en faire bénéficier un tiers, sauf accord préalable de Giverny Consulting.
Une fois l’adhésion du Membre activée, il peut transmettre ses requêtes par téléphone ou e-mail.
Les requêtes transmises à Giverny Consulting doivent respecter le cadre légal et éthique et, à défaut, Giverny Consulting est autorisé à ne pas y donner suite.
Pour tout traitement de requête impliquant des prestations ou facturations supérieures à 500 euros, la validation du Membre peut être exigée par Giverny Consulting pour que la commande soit définitivement prise en compte, cette validation pouvant intervenir par tous moyens.
Les commandes passées auprès de Giverny Consulting s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs et en cas d’indisponibilité d’un service, Giverny Consulting s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.
En cas de non acceptation des prestations de rechange par le Membre, Giverny Consulting procédera à l’annulation pure et simple de la demande et aucune indemnité ne pourra être demandée par le Membre.
Giverny Consulting communiquera auprès des fournisseurs au nom du Membre. S’il le souhaite, le Membre a la possibilité d’entrer en contact direct avec le fournisseur.
Les fournisseurs étant libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales, Giverny Consulting ne peut être tenu responsable des modifications effectuées.
Les Membres pourront bénéficier des promotions commerciales négociées par Giverny Consulting sur tous types de services et produits, la disponibilité de ces services et produits au moment de la commande n’étant pas garantie.
La non-utilisation des prestations incluses dans l’abonnement souscrit par le Membre n’ouvre aucun droit à remboursement.
Article 7 – Paiements
Les produits et services seront facturés au Membre sur la base des tarifs et des conditions générales des fournisseurs.
En aucun cas, Giverny Consulting n’effectuera les paiements des commandes du Membre auprès des fournisseurs.
Toutefois, si Giverny Consulting est amenée, à la demande du Membre, à effectuer les paiements des commandes auprès des fournisseurs, Giverny Consulting conservera sa qualité de simple intermédiaire, et n’encourra aucune responsabilité relative à l’exécution de la commande ; dans ce cas, le Membre s’engage à rembourser sans délai à Giverny Consulting les sommes qu’elle aurait payées pour son compte auprès des fournisseurs.
Le Membre peut autoriser Giverny Consulting à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement d’un fournisseur.
La validation ou le silence du Membre, à la suite d’un mail de confirmation de prise en charge de la commande du Membre par Giverny Consulting, vaut acceptation de débit de la carte de paiement du Membre, pour le montant de la commande.
Le Membre devra s’assurer qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des services et produits commandés.
Certains types de demandes pourront générer des frais de traitement supplémentaires dont le montant sera soumis à l’accord préalable du Membre. Le Membre autorise Giverny Consulting à prélever ces frais sur sa carte de paiement.
Article 8 – Services particuliers
Shopping : Giverny Consulting peut effectuer des achats de produits pour le Membre. Un forfait horaire de 60 euros TTC par heure de shopping sera facturé après accord du Membre pour le déplacement d’un concierge (toute heure entamée est due).
Restaurants et Clubs : Pour certaines réservations de clubs et de restaurants, le Membre autorise Giverny Consulting à utiliser sa carte de paiement pour garantir les réservations.
Billetterie : Giverny Consulting s’engage à fournir ses meilleurs efforts aux fins de trouver pour le Membre des tickets pour tous les évènements auprès de ses fournisseurs partenaires. Giverny Consulting n’est pas responsable de la perte des tickets ou de leur mauvais acheminement. Giverny Consulting ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation d’un évènement.
Article 9 – Livraison
Conditions de livraison
Les conditions de livraison des produits ou services commandés seront fixées à l’occasion de la confirmation écrite qui sera adressée au Membre par Giverny Consulting.
La livraison, par Giverny Consulting, des produits commandés par le Membre ne fait en aucun cas présumer que la vente est effectuée directement par Giverny Consulting qui n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre les Membres et les fournisseurs.
Délais de livraison
Les délais de livraison seront indiqués lors de la confirmation écrite qui sera adressée au Membre par Giverny Consulting.
Malgré tout le soin apporté à l’observation des délais convenus, Giverny Consulting ne pourra être tenue responsable des retards lors de la livraison d’un produit ou d’un service, et le non-respect des délais de livraison convenus ne pourra entraîner aucune indemnité de quelque nature que ce soit à la charge de Giverny Consulting.
Article 10 – Réserve de propriété et transfert des risques
Les fournisseurs de Giverny Consulting conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques et périls du Membre. En cas d’avaries, de pertes ou de manquants, il appartient au Membre de faire toute réserve utile auprès du transporteur et du fournisseur.
Article 11 – Responsabilité
En sa qualité d’intermédiaire, Giverny Consulting n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence, Giverny Consulting sera exonérée de toute responsabilité, et seule la responsabilité du fournisseur pourra être engagée pour tout litige relatif à l’exécution des ventes ou prestations, ou au transport et à la livraison du produit ou service commandé.
En cas de réclamation, le Membre devra s’adresser directement au fournisseur concerné.
La responsabilité de Giverny Consulting sera en tout état de cause limitée au montant de l’adhésion réglée par le Membre.
Article 12 – Protection des informations personnelles (CNIL)
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent.
Article 13 – Loi applicable – Litiges
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre le Membre et Giverny Consulting sont soumises à la loi française.
Tous les litiges susceptibles d’intervenir entre le Membre et Giverny Consulting seront soumis aux Tribunaux compétents de Paris.
