VTC : Définition et profession

Auteur : Publié le 27/04/2017 à 13h26

En l'espace de quelques années le métier d'Exploitant de Voiture de Transport avec Chauffeur à considérablement évolué. En moins de 10 ans le nombre de VTC à été multiplié par 25 ! Peu de profession ont connu une telle progression.

Définition de l'acronyme VTC (en 2017) :

Actuellement "VTC" désigne un exploitant de "Voiture de Transport avec Chauffeur". C'est une profession règlementée qui correspond à l'exploitation de véhicules de 4 à 9 places (chauffeur inclus).

Un exploitant ou un chauffeur VTC est soumis à des conditions d'installation et d'exploitation strictes sur son aptitude professionnelle, ses aptitudes et sa formation, une réservation préalable obligatoire (maraudage interdit), les caractéristiques du véhicule et la qualité du service.

Depuis 2009 la profession a connu trois appellations différentes

De 1955 à 2009 : Véhicule et chauffeur de La Grande Remise
De 2010 à 2015 : Voitures de tourisme avec chauffeur
De 2015 à aujourd'hui : Voitures de Transport avec Chauffeur

VTC à Paris :
Les derniers chiffres issues du Registre des Voitures de Transport avec Chauffeur au 27/06/2016 indiquent que l'Ile de France (et Paris) concentre 73,30% du parc français de VTC soit 7812 VTC.

VTC : Les obligations d'exploitation et d'installation

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

Entre 4 et 9 places, chauffeur inclus.
Moins de 6 ans (sauf véhicules de collection).
4 portes minimum.
Dimensions minimales hors tout : 4,50 m par 1,70 m
Puissance moteur nette supérieure ou égale à 84 kW

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques

Souscription obligatoire d'une assurance automobile spécifique au transport de personnes à titre onéreux qui doit être justifiée lors de tout contrôle.

Voiture de Transport avec Chauffeur : Une réservation obligatoire

La prise en charge d'un client est assujettie à une réservation préalable de sa part. Le VTC ne peut ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients (Spécificité des taxis), ni être interpelé par un client dans la rue.

Exception est faite aux abords ou de l'enceinte d'une gare ou d'un aéroport pour l'attente d'un client ayant réservé (1 heure maximum avant la prise en charge effective)

Par ailleurs, le chauffeur est dans l'obligation de retourner à sa base dès la fin d'un course (sauf s'il enchaine avec un autre client).

VTC : La tarification

Un VTC ne peut pas être loué à la place, mais payé à la course.
Les prix sont libres et ne sont pas réglementés contrairement aux taxis dont les tarifs sont fixés par arrêté.
Le prix d'une course est soit forfaitaire et déterminé à la course à la commande ; soit calculé après la prestation en fonction du temps de trajet (durée de la prestation) et de la distance parcourue (base horokilométrique).

VTC : la vignette verte (rouge)

Chaque véhicule doit obligatoirement afficher une signalétique Voiture de tourisme avec chauffeur (VTC), constituée d'une vignette autocollante qui indique le numéro d'inscription de l'entreprise au registre des VTC ainsi que le n° d'immatriculation du véhicule.

Elle doit être apposée à l'avant du véhicule et à l'arrière du véhicule. Elle doit être retirée ou occultée si le véhicule est utilisé dans le cadre d'une autre activité que celle de VTC.

Les compétences professionnelles du chauffeur VTC :

Il doit être titulaire du permis B en cours de validité, depuis plus de 3 ans.
Il doit obtenir une attestation d'aptitude physique délivrée par le préfet.
Il doit réussir un examen (en remplacement de la formation initiale de 250 heures) ou justifier d'une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes, d'au moins 1 an au cours des 10 années précédentes.
Interdiction d'exercer pour les chauffeurs condamnés pour certains délits (peine d'au moins 6 mois de prison pour vol, abus de confiance ou délit du code de la route).

La carte professionnelle VTC :

Le chauffeur doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. Cette carte professionnelle doit être apposée sur le pare-brise ou sur le véhicule de telle façon que la photographie soit visible de l'extérieur lors de sa prestation.

Pour son obtention, la demande doit être faite par écrit au préfet du département de son domicile ou au préfet de police à Paris.
La carte professionnelle est délivrée au maximum dans les 3 mois. (Sans réponse dans un délai de 2 mois, la demande est considérée comme refusée).
Cette carte doit être rendue par le chauffeur dès qu'il cesse son activité.

La profession d'exploitant de Voiture de Transport avec Chauffeur

Stage de formation continue VTC :

Le chauffeur doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue, de 7 heures minimum dispensé au près d'un centre de formation agréé.

La formation porte sur la réglementation générale du droit des transports et de la sécurité routière, les innovations dans la GRC et sur les évolutions des pratiques professionnelles.
Une attestation de l'organisme de formation, signée et datée, valable 5 ans est remise au chauffeur formé à l'issue du stage.

L'inscription au registre des VTC :

Cette inscription est obligatoire pour exercer l'activité d'exploitant de VTC. Elle doit être obligatoirement effectuée en ligne lors de la déclaration d'activité du nouvel exploitant et être renouvelée tous les 5 ans.